Services public

Dossier

Dirigeants et responsables d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

Formulaire
Demande d'homologation d'un circuit

Formulaire

Questions ? Réponses !

Accessibilité

annuler l'accessibilité

Fourni par :

Nous n'utilisons pas directement de cookies (non obligatoires) pour notre site internet. Cependant, certains services tiers (Météo France, réseaux sociaux) utilisent des cookies permettant de visualiser des informations, ou d’afficher des flux. Si vous souhaitez conserver un aperçu fidèle, cliquez sur "Tout accepter ». Les cookies seront déposés sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur « refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Votre choix est conservé pendant 12 mois. N'hésitez pas à cliquer sur "En savoir plus" pour découvrir en détails notre politique sur les cookies.
Nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site communal. Tout accepter Tout refuser En savoir plus

Dirigeants et responsables d'une association

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !